Conditions d'utilisation

1. Le service

DZBuild est une plateforme SaaS pour créer une boutique en ligne, gérer produits et commandes, connecter des transporteurs et utiliser des outils marketing. La plateforme évolue en continu ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées ou modifiées à tout moment.

2. Le compte

Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations, de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Vous devez avoir la capacité légale d'exercer une activité commerciale. Nous pouvons refuser ou fermer les comptes contraires à ces conditions.

3. Abonnements et facturation

Les prix sont affichés en dinars algériens sur la page Tarifs, pour des durées de 1, 3, 6 ou 12 mois. Chaque nouveau compte démarre par un essai gratuit. Le paiement se fait par virement (CCP/BaridiMob) ou par les moyens électroniques disponibles ; certains paiements électroniques peuvent être traités par notre partenaire Paddle en tant que revendeur officiel (Merchant of Record), auquel cas les conditions d'achat de Paddle s'appliquent également. L'abonnement est activé après confirmation du paiement et aucun abonnement ne se renouvelle automatiquement à votre insu.

4. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler à tout moment — l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée et aucun montant futur n'est prélevé. Les paiements ne sont pas remboursables ; c'est pourquoi un essai gratuit permet de tout tester avant de payer. Détails complets dans la politique de remboursement et d'annulation.

5. Responsabilités du marchand

Votre boutique, vos produits et votre relation client relèvent de votre responsabilité : légalité des produits, exactitude des descriptions et des prix, exécution des commandes, livraison et SAV. Vous êtes « responsable du traitement » des données de vos clients au sens de la loi 18-07 ; nous ne les traitons que pour votre compte (voir la politique de confidentialité).

6. Produits digitaux

Si vous vendez des produits digitaux (fichiers, abonnements, codes...), vous devez livrer exactement ce qui est décrit, immédiatement après paiement, via les mécanismes de livraison sécurisée de la plateforme, et traiter les réclamations de vos clients. La plateforme est un moyen technique de livraison et ne garantit pas le contenu des produits digitaux vendus par les marchands.

7. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour vendre des produits illégaux, contrefaits ou dangereux, pour frauder, tromper ou usurper une identité, pour envoyer du spam, ou pour toute activité contraire à la loi algérienne. Toute violation entraîne la suspension ou la fermeture du compte sans indemnité.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu de votre boutique (images, textes, marque) vous appartient. La plateforme, son code et ses designs appartiennent à DZBuild. Vous nous accordez une licence limitée d'affichage de votre contenu aux seules fins d'exploitation du service.

9. Disponibilité du service

La plateforme repose sur une infrastructure multi-serveurs avec sauvegardes régulières et atteint en pratique une disponibilité quasi totale — vous pouvez suivre l'état des serveurs en temps réel et en toute transparence sur status.dzbuild.app. L'engagement contractuel de disponibilité (SLA 99,9 %) est réservé au plan Entreprise. De courtes maintenances peuvent survenir et sont annoncées quand c'est possible.

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites de la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ni des pertes de profits liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la plateforme, et notre responsabilité totale n'excède pas les montants que vous nous avez payés durant les douze derniers mois.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier le service en cas de violation de ces conditions ou d'abus, avec notification sauf violation grave. Après fermeture, vous pouvez demander l'export de vos données pendant 30 jours.

12. Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour ces conditions en publiant la date ci-dessus ; continuer à utiliser la plateforme vaut acceptation. Ces conditions sont régies par le droit algérien. Contact : [email protected].